Règlement de l’Association Intercommunale du Réseau d’Accueil de jour Dame Tartine

1. Préambule :

  • Le Réseau d’accueil de jour Dame Tartine (ci-après AIRADT) regroupe les communes suivantes ainsi que leurs structures d’accueil :
    Denens, Lussy-sur-Morges, Villars-sous-Yens et Yens.
  • L’AIRADT est une association intercommunale au sens des art. 112 et ss. de la loi vaudoise sur les communes (LC).
  • Le réseau a notamment comme tâches de déterminer, pour toutes les structures, les conditions d’accueil, les priorités d’accès, les tarifs et les revenus déterminants.
  • Il reçoit de la Fondation pour l’accueil de jour (FAJE) les subventions et répartit celles-ci dans les différentes structures, en garantissant à la population des tarifs identiques dans tout le réseau pour chacune des prestations : préscolaire, parascolaire et familial.
  • Le réseau souhaite maintenir les compétences et connaissances actives dans les structures, préserver leur projet pédagogique et leurs spécificités. Il joue le rôle de coordinateur entre les structures, les communes et communique les données statistiques et comptables à la FAJE et au Service Cantonal de Recherche et d’Information Statistiques (SCRIS). Il doit également être un lien entre les parents et les structures.
  • Le réseau centralise les données des différentes structures, permet un recensement central des places vacantes et favorise le développement de nouvelles places d’accueil.
  • Chaque structure peut éditer un règlement interne complémentaire qui reprend les spécificités de la structure, sans être en contradiction avec le présent règlement qui est valable pour toutes les structures.

 

Adopté par le Comité Directeur AIRADT en date du 12 mars 2024.

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